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013_Sur Résolution de Plan
02_L’inventaire
021_La désignation du Commissaire Priseur
022_La prisée
03_La désignation du mandataire
031_L’inscription sur la liste des mandats
04_Phase de Gestion de la Procédure
041_Phase de la vérification des créances
0411_Vérification des créances salariales
04111_Les contentieux en cours aux fins de fixation des créances salariales
04112_L’Etat des créances salariales
0412_Vérification des créances
04121_La déclaration de créance
041211_Montant de la créance
041212_Modalité de calcul des intérêts
041213_Privilège
041213-1)-Super privilège des salaires
041213-2)-Privilège revendiqué
041213-3)-Chirographaire
04122_La **contestation** de créance
041221_Contestation **Par le Mandataire**
041222_Contestation **Par le débiteur**
04123_L’acceptation de la créance déclarée
041231_Acceptation **Par le Mandataire**
041232_Acceptation **Par le débiteur**
04124_Nature procédurale de la créance
041241_Contestée
041241a)-Convocation à l’audience devant le Juge-Commissaire
041241b)-Décision du Juge-Commissaire
041241b)-1-Recours devant la Cour d’Appel
041241b)-2-Acceptation de la décision du Juge-Commissaire et inscription sur l’Etat du Passif
041242_Acceptée
041242-1-Inscription sur l’Etat des créances visé du Juge-Commissaire
04125_Conséquence de l’absence de déclaration de la créance
042_Phase de recomposition de l’Actif
0421_Recouvrement des créances
0422_Phase de réalisation des actifs
04221_Les créances proprement dites
04222_Recouvrement des créances des réalisations antérieures à l’ouverture
04223_Réalisation des actifs
0423_Phase de gestion des procédures en cours
043_Phase des relations « tendues » (ou non) avec le/la mandataire :
044_Apurement du passif – Règlement des créanciers
05_Phase de la cloture espérée ou subie
051_Une cloture espérée
052_Une cloture subie
053_Les opérations de cloture
0531_La reddition des comptes du mandataire
0531a_L’acceptation de la reddition
0531b_La contestation de la reddition
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