APAVOU-08

08-BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (PLAN 07.03.18), société anonyme au capital de 3.314.090 €, dont le siège social est situé Immeuble Futura – 190, rue des deux Canons – 97490 Sainte-Clotilde, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 411 105 133, en vertu d’un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 22 août 2018 (ci-après la « société BLI ») ; 
[(Liste éditée du 06.10.2017) RJ 16.11.2016 – Mandataire : LH n° 31192 du 16.11.2016 – RG 2016005255 – BODACC du 06.12.2016 / Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE et MICHEL CHAVAUX – SELARL AJ – PARTENAIRES – PLAN 2018] Réformé LJ (CA 22.08.20)
Total déclarés : 124.763.552,84
Privilégiés : 5.524.483,03
Chirographaires : 13.622.855,39
Provisionnels (ou évalués) : 0,00
A échoir : 0,00
Contest/Renvois : 105.616.214,42
Rejets : A ACTUALISER
Observation sur la composition des droits des associés au sein de cette Société :
Rappel des dispositions du PLAN :
« -remboursement dès l’adoption du plan des créances inférieures à 500 euros,
-remboursement des créanciers privilégié » et chirographaires à l00% sur 10 ans par échéances annuelles progressives, selon l’échéancier proposé aux créanciers, la première échéance devant intervenir à la date anniversaire du plan, soit le 7 mars
-remboursement des « créanciers Groupe » après le remboursement intégral des autres créanciers, remise totale des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale,
-inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan ainsi que l’inaliénabilité des titres de participations détenus dans toutes les sociétés du Groupe en procédure collective et hors procédure collective,
-renonciation à la distribution de dividendes.« 

“Dans le cadre des liquidations judiciaires des Sociétés du Groupe Apavou, il a notamment été autorisé la cession des actifs suivants :

• 2.522 logements appartenant à la société BLI à CDC Habitat moyennant un prix de 148.500.000 € ; et
• des commerces en pieds d’immeubles appartenant à la société Batipro à CDC Habitat moyennant un prix de 8.100.000 €.
• À ce jour et à ce titre, CDC Habitat a d’ores et déjà versé à la société BLI la somme de 142.251.426 €.

En conséquence, il demeure à CDC Habitat à payer les sommes additionnelles suivantes :

• 6.248.574 € à la société BLI ; et
• 8.100.000 € à la société Batipro.

Ces sommes additionnelles devraient être versées par CDC Habitat au cours du mois de septembre 2020.“

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BLI – Antérieur 
[(Liste éditée du 21.02.2020) RJ 16.11.2016 – PLAN 07.03.18 – Mandataire LH n° 31192 – RG 2016005255 – BODACC 06.12.2016]
Total déclarés : 110.983.085,70
Privilégiés : 
Chirographaires : 
Provisionnels (ou évalués) : 
A échoir : 
Contest/Renvois : 105.422.817,93
Rejets : A ACTUALISER
Observation sur la composition des droits des associés au sein de cette Société : 

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BLI – Postérieur 
[(Liste éditée du 21.02.2020) – RJ 16.11.2016 -Mandataire : LH n°31192 – RG 201605255 – BODACC 06.12.2016 – PLAN 07.03.18]
Total déclarés : 11.205.955,86
Superprivilégiés : 10.580,93
Privilégiés : 8.292.920,60
Chirographaires : 2.902.454,33
Provisionnels (ou évalués) : 
A échoir : 0,00
Contest/Renvois : 67.716,00
Rejets : A ACTUALISER
Observation sur la composition des droits des associés au sein de cette Société :