Catégorie : APAVOU2

Lien vers cet article (protégé) Contexte … Ier signalement au MIR Des détournements de procédures pour s’approprier la gestion de la chose d’autrui … … détournements “grossiers” !!!(Le référé rétractation du 12.03.20 PROLOGIA) (La même à Paris … le juge-commissaire aurait été « invité » en face !)([366-1 et s.]+[341 : 5-8]+[356 et s.]+[364])   Rappel : L.621-9 c. com.