013-Pièces du rapport de M. PADIE – expert désigné
Sommaire de cette « farce de mauvais goût »
Sommaire de cette « farce de mauvais goût »
Il Suffit => 2009 (182 VH) Sommaire de cette « farce de mauvais goût »
quelques tranches des résistances opposées depuis le 28.08.1998 ! (pas moins puisque depuis cette date, les droits réels des expropriés, qui ne se présument pas, ont été effacés du fichier immobilier pour y faire apparaître un autre maître, depuis, lui-même décédé, alors que les expropriés demeurent toujours dans attente des propositions de l’expropriant et à défaut, du règlement, à patrimoine constant, de leur indemnisation, sans qu’il puisse leur être opposé d’autres histoires d’enfants visant à détourner la loi et rendre indisponibles des fonds indivis, sans doit ni titre …)
Les responsables et coupables de cette situation seront poursuivis le moment venu.
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
L’important est que l’Etat puisse disposer d’une application de ce genre … coute que coute !!! car la pandémie est une plaie contre l’Humanité !!! et la proportionalité de l’application et de ses risques est largement compensée par l’efficacité du but poursuivi !!! Mais cet avis demeure très personnel. L’application #StopCovid est disponible.📱Vous pouvez la…
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