Et encore

Un site de plus utilisant WordPress

Et encore

JORF n°0286 du 26 novembre 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

   TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

       29 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19
       https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564993

       30 Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19
       https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565006

       31 Décret n° 2020-1444 du 24 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 15-3-3 du code de procédure pénale
       https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565013

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.