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Vous êtes actuellement sur le site du Cabinet de Me Patrick WALLON 

L’éditeur du blog sur le site awallon.com est MePatrick WALLON, Avocat, dont le siège est 2 rue de la pépinière à 40000 Mont de Marsan, inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats de Mont de Marsan – Port : 07.81.92.74.45 – Adresse électronique : info@awallon.com

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Me Patrick WALLON.

Conception et maintenance

La conception et la maintenance du site sont assurées par Me Patrick WLLON.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est Me Patrick WALLON.

Protection des données a caractère personnel 

Me Patrick WALLON, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :

  • La gestion et le suivi des services proposés sur son site internet en ce incluant la gestion et le suivi des inscriptions aux lettres d’information du CNB, la gestion du service de dépôt d’annonces, la gestion de l’agenda des évènements professionnels soumis directement par les organisateurs, la gestion des comptes des avocats et des membres du CNB ;
  • l’organisation d’événements ;
  • la gestion de votre inscription aux événements organisés par le cabinet ;
  • la gestion de votre abonnement aux publications du cabinet. 
  • en remplissant un formulaire sur ce site, le requérant donne mandat au cabinet de Me Wallon de le conseiller après analyse. Soumis à l’obligation de confidentialité, ces données recueillies ne seront pas partagées et ne seront conservées qu’au plus tard deux ans après le terme de ce mandat, de manière à preserver leur sécurité pendant cette période. La finalité de la collecte, par cette voie, demeure exclusivement attachée aux conseils susceptibles d’être procurés dans la durée du mandat et dans le strict respect des règles s’imposant à une relation d’assistance au client.

Ces finalités n’ont ainsi pas eu à être été portées à la connaissance d’un Délégué à la protection des données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier dans la mesure où le site est lui-même hébergé sur un serveur personnel.

La collecte des données est, en tout état de cause, limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le questionnaire en cause.

Ces données sont destinées à toutes les personnes habilitées du Cabinet.

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit à une limitation du traitement ainsi que d’un droit de retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du correspondant Informatique et libertés, par l’envoi :

Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie signée d’un titre d’identité pour pouvoir être prises en compte.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données (la CNIL)

Utilisation de cookies

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de Me Patrick WALLON.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse Me Patrick WALLON est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Toute marque ainsi que tout logo figurant sur le site internet, sont susceptibles d’être des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation expresse de Me Patrick WALLON, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Me Patrick WALLON ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable de Me Patrick WALLON.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part de Me Patrick WALLON.

Me Patrick WALLON se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Me Patrick WALLON ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Limite de responsabilité

Me Patrick WALLON s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Me Patrick WALLON ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.

Modification

Me Patrick WALLON se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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