Affaire Mme LARGADE – De la « CULPABILITE pour NEGLIGENCE » à l’exécution dispensée d’une peine …
Et mieux encore : L’arrêt rendu …
Commentaires « éclairés »
- Home
- Blog
- 001_Proc. COLLECTIVES
- I_Procédures Collectives
- 01_L’ouverture de la procédure collective
- 02_L’inventaire
- 03_La désignation du mandataire
- 04_Phase de Gestion de la Procédure
- 041_Phase de la vérification des créances
- 0411_Vérification des créances salariales
- 0412_Vérification des créances
- 042_Phase de recomposition de l’Actif
- 043_Phase des relations « tendues » (ou non) avec le/la mandataire :
- 044_Apurement du passif – Règlement des créanciers
- 041_Phase de la vérification des créances
- 05_Phase de la cloture espérée ou subie
- I_Procédures Collectives
- 002_COVID’s … effets sur certains délais
- 003_RGPD-GDPR
- 004_Législation
- Sélections
- Abonnements
- Les sites recommandes
- CONTACTS
- dernières-news
- Home
- Blog
- 001_Proc. COLLECTIVES
- I_Procédures Collectives
- 01_L’ouverture de la procédure collective
- 02_L’inventaire
- 03_La désignation du mandataire
- 04_Phase de Gestion de la Procédure
- 041_Phase de la vérification des créances
- 0411_Vérification des créances salariales
- 0412_Vérification des créances
- 042_Phase de recomposition de l’Actif
- 043_Phase des relations « tendues » (ou non) avec le/la mandataire :
- 044_Apurement du passif – Règlement des créanciers
- 041_Phase de la vérification des créances
- 05_Phase de la cloture espérée ou subie
- I_Procédures Collectives
- 002_COVID’s … effets sur certains délais
- 003_RGPD-GDPR
- 004_Législation
- Sélections
- Abonnements
- Les sites recommandes
- CONTACTS
- dernières-news