Site Internet & Collecte de données personnelles
Les avocats peuvent créer des sites Internet dans le cadre de leur activité professionnelle afin de promouvoir leur cabinet, présenter les membres du cabinet, exposer leurs compétences ou publier des articles mais le site Internet peut aussi permettre de collecter des données à caractère personnel par divers moyens :
• un questionnaire en ligne ;
• une consultation en ligne ;
• un formulaire de contact ;
• la création d’un compte en ligne ;
• des cookies, etc
Le registre des activités de traitement :
Le registre des activités de traitement répertorie les informations relatives aux caractéristiques des traitements mis en œuvre par le responsable de traitement.
Cette obligation ne s’impose que dans certains cas. A priori, le cabinet d’avocats doit tenir un registre des activités de traitements dans la mesure où il traite de manière non occasionnelle des données à caractère personnel et en particulier des données sensibles (ex : données de santé, données sur l’origine raciale, etc.) ou des données se rapportant à des condamnations et des infractions pénales.
Il convient donc d’insérer dans le registre des activités de traitement, une fiche dédiée aux traitements de données sur le site Internet qui doit comporter les éléments suivants :
• Identité et coordonnées du responsable de traitement ;
• Finalités ;
• Catégories de personnes ;
• Catégories de données à caractère personnel ;
• Catégories de destinataires ;
• Transferts vers un pays tiers ou une organisation internationale ;
• Délais prévus pour l’effacement ;
• Description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.