017-Les actes de poursuites de 2017 ayant conduit à un premier règlement de 1/6 de droits concernés
Le chemin de la liberté :
Libre de toute assertion profane …
« C’est à ceux-là, qui me liront, que s’adressent ces lignes :
A tous ceux qui ont désespéré, je souhaiterais qu’elles redonnent l’espoir.
A tous ceux qui ont douté, je souhaiterais qu’elles redonnent la foi.
A tous ceux qui ont senti la colère monter en eux, je souhaiterais qu’elles redonnent la paix.
A tous ceux qui se sont inclinés en disant ‘‘A quoi bon ?’’, je souhaiterais qu’elles redonnent l’audace.
A tous, je voudrais redire qu’aucun n’est seul, aucun n’est abandonné, quelles que soient les apparences, car l’Ordre veille derrière chacun de nous, nous protège et nous guide.
L’Ordre, qui n’est pas l’obédience ! »
« Erreur, qui prétend à faire de l’Ordre le représentant du nombre, comme si le nombre était le droit.
Erreur, qui prétend à faire de l’ancienneté un fondement de l’autorité, comme si l’Ordre n’était pas éternel, échappant par là même aux contingences du temps. Lorsque le nombre de M suffisant est acquis pour que les Travaux R puissent être ouverts !s Une L « juste et parfaite » est aussi bien et autant l’Ordre que si elle fonctionnait depuis ‘‘des temps immémoriaux’’, car, existant dans l’Esprit de l’Ordre, elle existe elle-même ‘‘en esprit et en vérité’’ .
« le Maçon libre, dans la Loge libre’’. »
Marius Lepage
https://www.linkedin.com/posts/activity-6662449401753145344-BDLB
Une première série d’exécutions forcées en 2017 ont conduit au règlement de 1/6 des droits détournés jusque là par des comptables publics qui en refusaient la libération et un solde restant à libérer par l’expropriant par son agent comptable (pas clair du tout dans ces consignations non signées ou non notifiées quand même elles n’auraient pas été annulées par voie de conséquence d’une irrecevabilité confirmée le 30.06.04 [002bis] par l’arrêt de renvoi de l’arrêt publié de la Cour de Cassation du 12.03.03 [002].
Actes au nom de PW
A-Lettre de retour de l’Huissier portant ses derniers actes « de poursuites » et « dénonces »
B-Itérative signification avec itératif commandement 28.06.17 au CGL40
C-Commandement de payer du 28.06.17 au CGL40
D-Dénonciation AU PREFET du commandement de payer du 28.06.17 et de son itérative signification
E-Dénonciation AU NOTAIRE délégué du commandement d’un itératif commandement de payer et du commandement de payer délivré au CGL40 le 28.06.17
F-Sommation du 04.07.17 au Notaire délégué avec dénonce de l’itératif commandement du 28.06.17 au CGL40
Dénonce AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le 27.09.17 _PW_
G-Première page de la signification au Procureur de la République
H-Dernière page de la signification au Procureur de la République
ET AU PROCUREUR GENERAL _PW_
I-Lettre de l’huissier portant transmission de la dénonce au Procureur Général
J-Première page de la dénonciation d’actes au Parquet Général du 27.09.17
k-Dernière page de la dénonciation d’actes au Parquet Général du 27.09.17
ET AU « TPG« _PW_
X X-Commandement de payer du 28.09.17 à l’Administreur des finances publiques (DDFIP)
ET A LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES_PW_
Y Y-Commandement de payer du 28.09.17 à La présidence de la Chambre inter-régionale des Notaires
Dénouement et règlement des intérêts postérieurs jusqu’au paiement_PW_
–Règlement du 10.10.17, chez l’huissier, du principal liquidé en date du 01.04.17 par l’expert PADIE pour 1/6 de droits sur l’indemnité de dépossession exigible depuis le 28/08/1998
–Règlement du 31.10.17 des intérêts de retard arrêtés à la date du 30.10.17.
Actes au nom de MW
A-Lettre de retour de l’Huissier portant ses derniers actes « de poursuites » et « dénonces »
B-
C-
D-
E-
F-
Dénonce AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le 27.09.17 _MW_
G-
H-
ET AU PROCUREUR GENERAL _MW_
I-
J-
K-
ET AU « TPG »_MW_
X X-Commandement de payer du 28.09.17 à l’Administreur des finances publiques (DDFIP)
ET A LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES_MW_
Y Y-Commandement de payer du 28.09.17 à La présidence de la Chambre inter-régionale des Notaires
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En 2020 … reprise du chef de MW …
réponse tournante … :
Ce qui nous menait encore au 30.11.20 :
réponse à nouveau tournante …
A la veille du Ier Avril 2021 :
Enfin et après un ATD décerné au conseil de la poursuivante du chef de créances éteinte ou simplement prescrites …
« Affaire en cours » … au 20.05.21
Réponse tournante du 21.05.21