10bis-Le PV dit « de difficulté » du 16.09.16
Faisant suite au PV d’ouverture des opérations du 15.04.16 à 14H ;
Le PV intégral avec chacune de ses annexes …
A-Lettre de transmission du PV « de difficulté »
B-Le PV sur 13 pages
C-Annexes dont lettre initialement anonyme portant une thèse de voleurs de peu …
D-Annexes dont Note 4 récapitulative des lits-consorts WALLON du 13.09.16 à 12H45 et encore eMail au Notaire et « autres » du 13.09.16 à 16:37 portant la JP unanime du 29.05.02.BullCiv.III.n°117
E-La sommation et ses annexes délivrée à la CDC le 23.08.16 par Me BIRAN, Huissier à Bordeaux, et la réponse de cette CDC du 26.08.16.
« … A ce jour, le compte visé ne se trouve grevé d’aucune charge.
« La déconsignation du montant de l’expropriation revenant à l’indivision WALLON interviendra sur autorisation de l’expropriant, le conseil général des Landes…«
-La sommation amiable et aimable remise au Notaire le 15.04.16 à 09H, suivie de celle, itérative, par acte d’huissier, du 28.04.16 et sa réponse : « Je ne peux vous remettre le paiement de cette somme car je ne suis pas en possession des fonds« .
-La lettre du 27.01.16 portant délégation du Président de la chambre à Me MAYSONNAVE (en vertu du jugement du 09.09.15).
-La lettre du 10.02.16 de Me MAYSONNAVE signalant au TGI son mandat et la convocation des parties pour l’ouverture des opérations au 15.04.16 à 14H
-Rapport d’expertise amiable de M. l’Expert Michel PADIE du 02.03.16 avec ses pièces annexées
F-Programme « Top à la vachette » du 09.06.16 […] « et cette spoliation va rendre fin« .
G-Extrait du DALLOZ « Titre Deuxième : Fixation et Paiement des indemnités … »
H-Diffusion du PV 1/5
I-Diffusion du PV 2/5
J-Diffusion du PV 3/5
K-Diffusion PV 4/5
L-Diffusion PV 5/5